OrthoKit est une application conçue pour optimiser votre productivité dans le domaine de l’orthodontie. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre application, identifiée ici comme “OrthoKit”, pour une utilisation sûre et productive. OrthoKit est développé par une équipe de développeurs indépendants (“Équipe OrthoKit”) axée sur vous offrir les meilleures solutions pratiques et efficaces.

Licence

  1. Licence accordée : Nous vous accordons une licence non exclusive, révocable et personnelle pour utiliser OrthoKit, selon les termes décrits ici, exclusivement à des fins de productivité et de gestion au sein de votre pratique orthodontique.
  2. Propriété du logiciel : Les produits du Service App Store sont licenciés, non vendus, et leur utilisation est soumise à l’acceptation de ce Contrat de Licence d’Utilisateur Final (CLUF) désigné ici comme Termes et Conditions.
  3. Droits réservés : L’équipe OrthoKit se réserve tous les droits non expressément accordés à vous sous ces termes et conditions.

Restrictions

  1. Utilisation de l’appareil : Vous n’êtes pas autorisé à utiliser OrthoKit sur un appareil Apple (Mac, iPhone, iPad ou Vision Pro) que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas, et vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer OrthoKit sans autorisation préalable.
  2. Transfert d’appareils : Rappelez-vous que si vous vendez votre appareil à un tiers, vous devez préalablement supprimer OrthoKit de votre appareil.
  3. Utilisation autorisée : OrthoKit ne doit pas être utilisé pour le diagnostic ou le traitement médical direct, seulement comme outil de productivité pour organiser les dossiers sur votre appareil afin que vous puissiez prendre la meilleure décision clinique et médicale basée sur vos connaissances.

Obligations

Vous devez vous assurer que toutes les activités de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles sont réalisées conformément aux principes du RGPD. Cela inclut, mais n’est pas limité à, garantir la légalité, la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, l’exactitude, la limitation du stockage, l’intégrité, la confidentialité et la responsabilité.

Mesures de sécurité spécifiques

  • Cryptage des données : Il est impératif que toutes les données personnelles et sensibles stockées ou transmises via OrthoKit soient cryptées en utilisant des technologies de cryptage standard de l’industrie. Cela aide à protéger l’information en cas d’accès non autorisé ou de violations de sécurité. Sur votre appareil Apple, ces mesures de sécurité sont habituellement activées par défaut (FileVault et cryptage via la puce T2 d’Apple).
  • Protection par mot de passe, FaceID ou TouchID : Vous devez sécuriser l’accès aux données personnelles des patients en utilisant des mots de passe forts et sécurisés ou une méthode biométrique compatible. De plus, il est conseillé d’implémenter des politiques de changement régulier de mot de passe et d’authentification à deux facteurs lorsque c’est possible.
  • Consentement éclairé : Il est essentiel d’obtenir et d’enregistrer le consentement éclairé des patients avant de collecter, de traiter ou de stocker leurs données personnelles. Ce consentement doit être spécifique, informé et donné librement par le patient, clarifiant le but du traitement de ses données.
  • Accès et rectification : Vous devez fournir aux patients la possibilité d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger si elles sont inexactes et de les supprimer sur demande, conformément à leurs droits sous le RGPD.

Copies de sauvegarde

Il est vital pour la sécurité des données de réaliser des copies de sauvegarde régulières des informations gérées dans OrthoKit. Ce processus aide à prévenir la perte de données et est essentiel pour la conformité au RGPD. Assurez-vous de :

  • Effectuer des sauvegardes périodiquement.
  • Stocker les copies de manière sécurisée, de préférence dans des services conformes aux réglementations de protection des données, offrant cryptage et protection par mot de passe.
  • Pour créer une sauvegarde dans OrthoKit, allez dans Paramètres > Stockage > Exporter sauvegarde.

Responsabilité et formation

  • En tant que responsable du traitement des données personnelles, vous devez vous assurer que toute personne ayant accès à ces données soit informée des obligations du RGPD et soit correctement formée aux pratiques sûres de manipulation des données. Cela inclut d’avoir des politiques et procédures claires pour répondre aux violations de sécurité et aux demandes de droits des sujets de données.

Notification des violations

  • En cas de violation de sécurité pouvant compromettre les données personnelles des patients, vous êtes obligé de notifier l’autorité de surveillance compétente sans retard injustifié et, si possible, pas plus tard que 72 heures après avoir pris connaissance de celle-ci.

Exclusion de responsabilité

  1. Sans garanties : OrthoKit est fourni “tel quel”, sans garantie d’être un dispositif médical certifié. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les décisions médicales prises sur la base de son utilisation.

  2. Utilisation des données : L’équipe OrthoKit n’assume aucune responsabilité en relation avec votre utilisation des données stockées dans l’application. Bien qu’OrthoKit soit conçue pour stocker et classer des données médicales sensibles telles que des informations médicales, des photographies, des radiographies ou des scans dentaires, l’équipe OrthoKit n’a aucun contrôle sur votre utilisation de ces données. En cas de fuite d’informations, que ce soit intentionnellement ou accidentellement (par exemple, à la suite d’un vol ou d’un piratage, entre autres), l’équipe OrthoKit n’assume aucune responsabilité, et vous acceptez d’assumer tous les risques associés à un tel événement.

  3. Utilisation clinique : OrthoKit est une application dont le but est d’aider les cliniciens à augmenter leur productivité en servant de fenêtre aux dossiers qu’ils possèdent eux-mêmes. Cette application n’est pas classée comme sanitaire ni certifiée, et par conséquent, elle n’est pas destinée à être utilisée comme outil de prise de décision médicale. Toute la responsabilité de la prise de décision médicale repose sur vous en tant que clinicien, et OrthoKit n’a aucune responsabilité à cet égard, car elle n’est pas certifiée et peut contenir des erreurs. Veuillez utiliser OrthoKit de manière logique uniquement comme un outil de productivité et de soutien et non comme un substitut à l’évaluation et au jugement professionnel.

  4. Fonctionnement et dommages : L’équipe OrthoKit ne garantit pas que l’application fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreurs, et n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, accidentels, punitifs, corporels, accessoires (spéciaux, indirects ou consécutifs) qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de l’application ou de l’incapacité à l’utiliser. En cas de dysfonctionnement de l’application, le seul recours de l’Utilisateur sera la résiliation du contrat et la renonciation à tout droit à exiger une indemnisation. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application et de s’assurer qu’elle est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

Résiliation

  1. Violation des termes : L’équipe OrthoKit peut résilier cette licence en cas de violation de ces termes.
  2. Droit d’annulation : L’équipe OrthoKit se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le développement et le support de l’application à tout moment et sans préavis, sans aucune responsabilité envers le Licencié.
  3. Utilisation post-résiliation : En cas de résiliation, l’Utilisateur peut continuer à utiliser l’application sous réserve de ces conditions ou des conditions futures résultant de l’annulation du support.

Droit applicable et juridiction

  1. Lois applicables : Ces termes sont régis par les lois du pays d’opération de l’application, et tout litige sera résolu dans sa juridiction.
  2. Résolution des litiges : Tout litige découlant de ou en relation avec ce CLUF ou le produit sera résolu par l’arbitrage contraignant au lieu d’aller en procès.
  3. Procédure d’arbitrage : L’arbitrage sera mené conformément aux règles de l’Association Européenne d’Arbitrage.
  4. Décision arbitrale : La décision de l’arbitre sera finale et sans appel et pourra être confirmée par tout tribunal ayant juridiction.

Collecte de données

  1. Utilisation des données techniques : Vous acceptez que l’équipe OrthoKit puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations associées, incluant mais ne se limitant pas à des informations techniques sur votre appareil, système et logiciels d’application, et périphériques, qui sont collectées périodiquement pour améliorer le produit, faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, de support et d’autres services liés à OrthoKit.
  2. Anonymat de l’information : L’équipe OrthoKit peut utiliser cette information tant qu’elle est sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
  3. Non-cession à des tiers : Les informations collectées ne seront en aucun cas partagées avec des tiers.

Support technique

  1. Droits d’abonnement : Le paiement pour l’utilisation d’OrthoKit vous accorde le droit d’utiliser l’application, mais n’inclut pas un droit au support technique.
  2. Support altruiste : De manière altruiste, l’équipe OrthoKit peut offrir une assistance occasionnelle, sans obligation et sans but lucratif, sous réserve de disponibilité.
  3. Canaux de support officiels : Les demandes de support peuvent être faites par les voies décrites dans la section Contact.

Utilisation internationale et lois locales

  1. Utilisation internationale et conformité avec les lois locales : OrthoKit est conçue pour être utilisée par des professionnels de l’orthodontie dans le monde entier. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation d’OrthoKit est conforme aux lois et réglementations locales applicables dans votre juridiction. Vous devez être conscient que les pratiques de gestion des données et de confidentialité peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, et il est crucial que vous adaptiez votre utilisation d’OrthoKit pour être conforme à ces réglementations.

Modifications du service et des prix

  1. Modifications du service : L’équipe OrthoKit se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’application ou tout service associé avec ou sans préavis. Nous nous engageons à communiquer tout changement significatif dans la fonctionnalité, la disponibilité ou les termes de service de manière claire et opportune.

  2. Ajustements des prix : De même, les prix d’OrthoKit sont sujets à changement. Tout changement dans les frais ou les plans d’abonnement sera annoncé par Apple à votre email iCloud, vous permettant de prendre une décision éclairée sur la poursuite de l’utilisation d’OrthoKit sous les nouvelles conditions. Tous les changements de prix seront effectifs à partir du prochain cycle de facturation après la notification, vous assurant ainsi d’avoir suffisamment de temps pour vous adapter ou annuler le service si vous le souhaitez.

Clauses générales

  1. Indépendance des dispositions : L’invalidité de toute disposition n’affecte pas la validité du reste du CLUF.
  2. Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits sous cet accord sans notre consentement préalable.
  3. Accords complets : Ces termes constituent l’accord complet entre les parties.
  4. Modification : Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions, en vous notifiant des changements significatifs.
  5. Propriété intellectuelle : OrthoKit et tout contenu lié sont la propriété exclusive de l’équipe OrthoKit, protégés sous les lois de la propriété intellectuelle.
  6. Utilisation acceptable : Pour garantir une expérience positive pour tous nos utilisateurs, nous établissons certaines restrictions d’utilisation. Il est expressément interdit d’utiliser OrthoKit à des fins illégales, de violer des droits de propriété intellectuelle, de collecter des informations de manière frauduleuse, ou toute autre activité qui pourrait être considérée comme malveillante ou nuisible pour d’autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l’application pour toute utilisation que nous considérons inappropriée ou nuisible.
  7. Contributions des utilisateurs : Nous apprécions grandement vos commentaires et suggestions pour améliorer OrthoKit. Tout retour d’information, idée ou proposition d’amélioration que vous nous envoyez deviendra la propriété d’OrthoKit, ce qui nous permettra d’utiliser ces précieuses contributions dans le développement futur de l’application, sans aucune obligation envers le contributeur.
  8. Mises à jour d’OrthoKit : L’application évolue continuellement, fournissant des mises à jour qui incluent tout, depuis des améliorations de sécurité et de nouvelles fonctionnalités jusqu’à des corrections de bugs. Les mises à jour seront informées via l’App Store et, dans certains cas, peuvent être appliquées automatiquement, assurant ainsi que vous ayez toujours accès à la version la plus récente et la plus sûre. Nous vous encourageons à maintenir votre application à jour pour tirer pleinement parti de ses capacités.
  9. Indemnisation : En acceptant ces termes, vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité OrthoKit, ainsi que ses développeurs, directeurs et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, ainsi que les coûts et dépenses (y compris les honoraires légaux raisonnables) résultant de votre mauvaise utilisation de l’application, de la violation de ces termes, ou de toute activité liée à votre compte (y compris la conduite négligente ou illicite) de votre part ou de toute personne accédant à l’application en utilisant votre compte.

Contact

Pour des questions ou du soutien, veuillez nous contacter par l’un des canaux officiels suivants :

  1. Email : contact@orthokit.fr
  2. Formulaire de contact : www.orthokit.fr/contact
  3. Instagram : www.instagram.com/orthokit.app
  4. App : Vous pouvez également contacter directement depuis l’application OrthoKit. Sur macOS, iPadOS, iOS et Vision Pro, vous pouvez trouver le bouton Support dans la barre latérale gauche de l’application, en bas.

Note : Ceci est une traduction automatique de l’espagnol vers le français. Pour toute question, malentendu ou clarification concernant ce texte légal, la version espagnole prévaut.